Inertie : Où est passé le Conseil national de la publicité ?

Pour la 2ème fois en un an, le ministre de la Communication proroge les agréments de trois mois.
Le 10 octobre dernier, le ministre de la Communication, Jean Pierre Biyiti Bi Essam, a signé un communiqué prorogeant les agréments des agences conseil et de régie publicitaire, à compter du 11 octobre 2008, et ce pour trois mois. C'est la seconde fois en une année qu'une telle décision est prise par le ministre de la Communication. La première décision similaire a été prise le 12 juillet dernier. Ces deux décisions ont pour conséquence de contourner la tenue du conseil national de la publicité. Car, indique un responsable des services du ministère qui a requit l'anonymat, "la loi du 29 décembre 2006 prévoit que, les sociétés qui sollicitent un agrément passent par un dépôt de dossier de demande auprès du ministre de la Communication, qui après avis primordial, bien que consultatif, du conseil national de la publicité décide de donner ou non pour une durée d'un an, agrément aux sociétés demanderesses". Et de conclure, après cet éclairage, que " il n' y a aucune possibilité légale de prorogation. N'importe qui peut contester cette décision du ministre".

En effet, cela fait un an que le conseil national de la publicité ne siège plus et, par conséquent, ne peut donner son avis sur l'attribution des agréments, ni sur toutes autres activité du secteur publicitaire qu'il est censé régulé. A en croire notre source au Mincom, l'inertie dans laquelle est plongée le Conseil nationale de la publicité depuis un an ont trait au fait que le ministre de la communication, lors de sa prise de fonction en septembre 2007, a estimé que le renouvellement de l'organisation et du fonctionnement du conseil national de la publicité était nécessaire. Ainsi, un projet portant réorganisation dudit organe a été envoyé en septembre 2007 pour étude et approbation à la présidence de la République. Aussi, en attendant l'aval du président de la République, le fonctionnement du conseil national de publicité existant a été stoppé.

Jean Claude Bilana, président de l'Association nationale des cabinets conseils en communication, pense, par contre, que le ministre ne peut pas aller à l'encontre de la loi. " Si le ministre prend la décision de proroger les agréments, soit la loi lui, en donne des prérogatives, soit c'est un cas de force majeure. Le ministre ne peut pas s'inscrire en porte-à- faux par rapport à la loi", affirme-t-il. Ce dernier confesse, par ailleurs, qu'il aurait souhaité, en garantie de sa bonne foi, ne pas avoir à brandir son agrément périmé qu'accompagne une lettre du ministre qui le proroge aux annonceurs. "Je préfères avoir un agrément en cours plutôt qu'une lettre du ministre qui le proroge", confie-t-il.

Au demeurant, agrément ou prorogation, cela n'a aucune incidence sur le quotidien de son entreprise. "Je continue à exercer sans problème même si nous sommes de plus en plus en proie à la concurrence déloyale des agences de publicité non agrées", dit-il. Tout en espérant qu'arriver au terme des trois mois qui leur ont été accordé, le nouveau conseil national de la publicité sera effectif et veillera à maintenir de l'ordre dans la profession. "On attend toujours les textes renouvelant le conseil national de la publicité. Dès lors qu'il siègera sur les agréments, en synergie avec le ministre de la Communication, le conseil devra donner de la force à ce papier (l'agrément) par une campagne de sensibilisation des annonceurs qui confient des marchés à ces sociétés non agréees qui font du porte à porte et vont les solliciter", souhaite Jean Claude Bilana.

Julienne Rose Sende (stagiaire)

http://www.quotidienmutations.info/mutations/oct08/1224608160.php